Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute commande de prestations B2Souk INFINITY : application de vente en marque blanche, boutique en ligne, gestion des commandes et des livraisons, prestations marketing et supports de communication.

Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation écrite acceptée par APEXIOM ENGINEERING MA SARL AU.

Les tarifs affichés sur le site ont une valeur indicative. Le contrat est formé à la signature du devis ou du bon de commande, ou par acceptation écrite de l'offre transmise par e-mail.

Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les prestations sont destinées aux commerçants et vendeurs professionnels.

• Tous les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes. La TVA applicable au taux en vigueur s'ajoute au montant facturé.
• Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client. Ils prévalent sur toute autre information tarifaire.
• Les tarifs publiés sur le site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification est sans effet sur les contrats déjà signés.
• Aucune commission n'est prélevée sur le chiffre d'affaires du client.
• Le cas échéant, des frais de service par commande peuvent être facturés au client final au moment de sa commande ; leur montant figure sur le devis accepté.
• Les frais de mise en service, le matériel éventuel et les prestations ponctuelles sont facturés aux tarifs figurant sur le devis accepté.

L'abonnement est facturé mensuellement à terme à échoir. Les frais de mise en service et le matériel sont facturés à la commande.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque, sauf accord contraire. Aucun paiement n'est encaissé directement sur ce site.

En cas de retard de paiement, APEXIOM ENGINEERING MA SARL AU peut suspendre l'accès au service après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. Des pénalités de retard peuvent être appliquées dans les conditions prévues par la loi n° 32-10 relative aux délais de paiement.

L'application est mise en ligne sur l'App Store et Google Play dans un délai indicatif de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments du client : logo, catalogue produits, prix et photographies.

Les délais de publication propres à Apple et Google ne sont pas maîtrisés par APEXIOM ENGINEERING MA SARL AU et ne peuvent lui être opposés.

• Fournir des informations exactes et les mettre à jour : catalogue, prix, stocks, délais et zones de livraison.
• Détenir les droits sur les contenus qu'il transmet (logo, photographies, descriptions produits).
• Garantir la conformité et la licéité des produits vendus, notamment au regard de la réglementation applicable à son secteur.
• Respecter la réglementation applicable à son activité : affichage des prix, facturation, garanties légales, droit de rétractation et protection des données de ses propres clients.
• Ne pas revendre ni mettre le service à disposition d'un tiers sans accord écrit.

APEXIOM ENGINEERING MA SARL AU demeure propriétaire de la plateforme, du code et des composants techniques. Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif pendant la durée du contrat.

Les données des clients finaux appartiennent au commerçant. Elles lui sont exportées sur simple demande, y compris à la fin du contrat.

Le commerçant est responsable du traitement des données de ses propres clients ; APEXIOM ENGINEERING MA SARL AU agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi n° 09-08 et n'utilise ces données que pour fournir le service.

Lorsque le service inclut le paiement à la livraison, les sommes encaissées auprès des clients finaux sont reversées au commerçant selon les modalités du transporteur retenu.

APEXIOM ENGINEERING MA SARL AU n'assure ni le transport ni l'encaissement des commandes et ne peut être tenue responsable des retards, refus, pertes ou retours imputables au transporteur ou au client final.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de trente (30) jours avant l'échéance.

Les frais de mise en service et le matériel acquis restent dus et ne font l'objet d'aucun remboursement.

Lorsque du matériel est fourni, il est garanti vingt-quatre (24) mois contre les défauts de fabrication. La garantie ne couvre ni la casse, ni l'immersion, ni une utilisation non conforme.

APEXIOM ENGINEERING MA SARL AU est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze (12) derniers mois.

Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables à un tiers : opérateur télécom, hébergeur, magasins d'applications, prestataire de paiement ou société de livraison.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 269 du Dahir formant Code des obligations et des contrats.

Toute réclamation peut être adressée à sales@b2bite.de ou par WhatsApp au +49 1512 5826388. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Nador.